1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de vente et de pose proposées par So’Menuiserie, domiciliée à 25 RUE LENEPVEU 49100 ANGERS, à ses clients particuliers et professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
So’Menuiserie propose la vente et la pose de menuiseries extérieures (fenêtres, portes, baies vitrées, volets, portails, etc.) en PVC, aluminium, bois et acier. Les descriptions, photos et caractéristiques des produits figurant sur le site sont indicatives et peuvent varier selon les spécifications techniques du fabricant.
3. Commande
- Toute commande doit être validée par la signature d’un devis, accompagné de la mention « Bon pour accord ».
- Les commandes sont fermes et définitives après le versement d’un acompte correspondant à 40 % du montant total (sauf mention contraire précisée dans le devis).
- Le versement de l’acompte valide la commande et engage les deux parties. En cas d’annulation par le client après ce paiement, l’acompte versé reste acquis à So’Menuiserie pour couvrir les frais engagés.
- Les modifications éventuelles des commandes doivent être acceptées par écrit et peuvent entraîner des ajustements de prix ou de délai.
4. Tarifs et paiement
- Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Modalités de paiement :
- 40 % d’acompte à la commande.
- 30 % à la livraison des produits.
- 30 % restants à la fin des travaux et après validation du client.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces (dans les limites légales).
5. Délais et livraison
- Les délais d’intervention et de livraison sont précisés sur le devis et sont donnés à titre indicatif.
- So’Menuiserie s’efforce de respecter ces délais mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes externes (intempéries, fournisseurs, grèves, etc.).
- En cas de retard imputable au client (retard de décision, non-versement de l’acompte, etc.), les délais de livraison ou de travaux pourront être prolongés en conséquence.
6. Garantie et responsabilité
- So’Menuiserie garantit la conformité des produits et des travaux selon les normes en vigueur.
- Les produits bénéficient des garanties légales (garantie de conformité et garantie des vices cachés) ainsi que, le cas échéant, d’une garantie fabricant.
- La responsabilité de So’Menuiserie est limitée au montant de la prestation facturée et ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la signature du contrat, sauf si les travaux ont commencé avec leur accord.
- Si le client souhaite annuler une commande après le début des travaux, une indemnité pourra être retenue pour couvrir les frais engagés (main-d’œuvre, matériaux, etc.).
8. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande ou une prestation doit être adressée par écrit à :
So’Menuiserie
Adresse : 25 RUE LENEPVEU 49100 ANGERS
Email : somenuiserie49@gmail.com
9. Propriété intellectuelle
Les plans, devis et documents remis au client restent la propriété exclusive de So’Menuiserie et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation préalable.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège social de So’Menuiserie seront seuls compétents.
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